La présente politique décrit la manière dont la Clinique de l'entre-deux (nom légal : Regroupement Psychologues Montréal inc., NEQ 1174267766) recueille, utilise, conserve et communique les renseignements personnels obtenus par l’intermédiaire du présent site Web. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25.

Cette politique s’applique uniquement aux données recueillies via le site lentre-deux.ca. Les renseignements recueillis dans le cadre d’une relation thérapeutique sont protégés par le secret professionnel encadré par l’Ordre des psychologues du Québec et font l’objet d’un consentement spécifique en début de suivi.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l’article 3.1 de la Loi, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Dr. Martin Belzile
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : confidentialite@lentre-deux.ca

2. Renseignements recueillis

Nous recueillons les renseignements suivants :

Renseignements que vous nous fournissez : nom, courriel, numéro de téléphone et tout contenu inclus dans un message envoyé via le formulaire de contact ou par courriel.
Renseignements techniques :adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, dates et heures d’accès. Ces données figurent dans les journaux du serveur d’hébergement et servent à la sécurité et au diagnostic technique.
Témoins (cookies) :voir la section 8.

Nous ne recueillons pas de renseignements de catégorie sensible (origine ethnique, opinions politiques, données biométriques, etc.) via ce site.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements sont utilisés exclusivement pour :

répondre à vos demandes de renseignements ou de prise de rendez-vous ;
vous transmettre l’information demandée concernant nos services ;
assurer la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du site ;
respecter nos obligations légales et professionnelles.

Aucun renseignement n’est utilisé à des fins de prospection commerciale, de profilage automatisé ou de prise de décision automatisée.

4. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements. Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques (sous-traitants) qui agissent uniquement selon nos instructions et dans le respect d’ententes écrites de confidentialité :

Hébergement Web— pour la diffusion du site et la conservation des journaux techniques.
Service d’envoi de courriels— pour la transmission des messages reçus via le formulaire de contact à l’équipe clinique.
Base de données— pour l’exploitation du blogue.

Une communication peut également être faite si la loi nous y oblige (ordonnance d’un tribunal, enquête réglementaire de l’Ordre des psychologues du Québec, etc.).

5. Communication hors Québec

Certains de nos prestataires (hébergement, courriel) peuvent stocker ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans l’Union européenne. Avant toute communication à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficieront d’une protection équivalente, conformément à l’article 17 de la Loi. Vous pouvez nous écrire pour obtenir la liste à jour des juridictions concernées.

6. Durée de conservation

Les renseignements transmis via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis détruits ou anonymisés au plus tard 12 moisaprès la dernière interaction, sauf si une relation thérapeutique s’établit (auquel cas le dossier clinique est régi par les règles de tenue de dossiers de l’OPQ, soit une conservation minimale de cinq ans après la dernière prestation). Les journaux techniques sont conservés pour des durées courtes définies avec notre hébergeur.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

Accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
Rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
Retirer votre consentement à un usage déterminé.
Demander la suppressionde vos renseignements lorsque la loi l’autorise.
Demander la cessation de la diffusion ou la déindexation d’un renseignement vous concernant (article 28.1 de la Loi).
Connaître les renseignements communiqués à des tiers ainsi que les destinataires.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez au responsable indiqué à la section 1. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Témoins (cookies)

Le site utilise un nombre minimal de témoins, strictement nécessaires à son bon fonctionnement (sécurité, équilibrage de charge). Si nous mettons en place des témoins de mesure d’audience ou de tout autre usage non strictement nécessaire, votre consentement préalable vous sera demandé via un bandeau de gestion des préférences. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.

9. Confidentialité clinique

Le contenu d’une consultation, d’une thérapie ou de toute autre prestation professionnelle est protégé par le secret professionnel consacré par l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personnedu Québec et par le code de déontologie des psychologues. Ce cadre est plus strict que la présente politique et fait l’objet d’un consentement éclairé distinct au début du suivi.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements : chiffrement TLS pour toutes les communications avec le site, accès restreint aux outils par authentification, ententes de confidentialité avec les sous-traitants. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous suivrons les obligations de notification prévues par la Loi (avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information).

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements réglementaires, techniques ou opérationnels. La date en haut de cette page reflète la dernière révision. Pour les modifications importantes, un avis sera affiché sur le site.

12. Recours

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Voir aussi : Conditions d’utilisation.

Politique de confidentialité